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L'essentiel du droit administratif général - de (Broché - Aug 14, 2018) (Author)

Details L'essentiel du droit administratif général

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Le Titre Du LivreL'essentiel du droit administratif général
Date de publication
TraducteurAlyse Shazma
Quantité de Pages237 Pages
La taille du fichier30.11 MB
LangageFrançais et Anglais
ÉditeurCuento de Luz
ISBN-106730071122-ROE
Format de LivreEPub PDF AMZ AMI NEIS
Auteur(Broché - Aug 14, 2018)
ISBN-13308-5167053488-FTC
Nom de FichierL'essentiel-du-droit-administratif-général.pdf

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Louvrage présente en 4 parties le droit administratif général qui est applicable à ladministration lensemble des règles dorganisation et de fonctionnement de celleci et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés

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À propos de louvrage Louvrage présente en 4 parties le droit administratif général qui est applicable à ladministration lensemble des règles dorganisation et de fonctionnement de celleci et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés

Le contrôle de ladministration est effectué par un juge spécifique juge administratif et il est effectué en vertu dun droit spécifique administratif Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé

Le droit administratif est le droit de ladministration et de lactivité administrative Il sagit de définir les règles de fonctionnement de ladministration dune part et celles permettant la soumission de ladministration au droit ce que lon appelle le principe de légalité

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Le droit administratif est le droit de ladministration et de lactivité administrative Il sagit de définir les règles de fonctionnement de ladministration dune part et celles permettant la soumission de ladministration au droit ce que lon appelle le principe de légalité